Arrêté du 30 août 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié au Journal officiel

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Source : Légifrance