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Arrêté du 30 août 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France », dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire des vols autour du Stade de France

Résumé. Pendant la Coupe du monde de rugby, les vols sont interdits autour du Stade de France pour assurer la sécurité.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Denis pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Saint-Denis pour la Coupe du monde de rugby 2023.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 9 septembre 2023 au samedi 7 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France ».

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite temporaire sont dans un document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Publication de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les nouvelles règles seront annoncées aux pilotes et autres utilisateurs de l'air.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet à partir du 9 septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2023.

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié au Journal officiel

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour du Stade de France

Résumé. On interdit les vols autour du Stade de France pendant la Coupe du monde de rugby pour assurer la sécurité.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe