JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations et démissions de commissaires de justice dans le Bas-Rhin

Résumé Trois huissiers ont démissionné et ont été remplacés par une nouvelle société, qui les a ensuite réembauchés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2022 :
La démission de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.
La démission de M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François), commissaire de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), est acceptée.
La démission de Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette), commissaire de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette), à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), en remplacement de M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François), et à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand).
M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).
M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).
Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2022 :

La démission de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.

La démission de M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François), commissaire de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), est acceptée.

La démission de Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette), commissaire de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette), à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), en remplacement de M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François), et à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand).

M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).

M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).

Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).