Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles dans plusieurs arrêtes
Résumé. Des changements ont été apportés à plusieurs règles écrites entre 2016 et 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2016Art. 11 → Version 2Arrêté du 19 octobre 2016Art. 12 → Version 2Arrêté du 13 septembre 2018Art. 18 → Version 2Arrêté du 13 septembre 2018Art. 22 → Version 2Arrêté du 15 novembre 2018Art. 15 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2019Art. 12 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2019Art. 22 → Version 2Arrêté du 16 novembre 2020Art. 14 → Version 3Arrêté du 13 janvier 2021Art. 13 → Version 3Arrêté du 21 janvier 2021Art. 16 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2021Art. nullArrêté du 28 avril 2021Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 2016Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 13 septembre 2018Art. 18, Art. 22
- Arrêté du 15 novembre 2018Art. 15
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 12, Art. 22
- Arrêté du 16 novembre 2020Art. 14
- Arrêté du 13 janvier 2021Art. 13
- Arrêté du 21 janvier 2021Art. 16, Art. null
- Arrêté du 28 avril 2021Art. 15