JORF n°0209 du 8 septembre 2021

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Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé Mme Belguerras a quitté son poste de notaire à Paris, remplacé par la société FB NOTAIRE, et elle devient notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2021 :
La démission de Mme BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société à responsabilité limitée « FB NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita).
Mme BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2021 :

La démission de Mme BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société à responsabilité limitée « FB NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita).

Mme BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita) est nommée notaire associée.