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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'office de notaire
Résumé Mme Erlich peut déplacer son bureau de notaire d'un endroit à un autre, toujours dans le Doubs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER, de la résidence de Maîche (Doubs) à la résidence de Villers-le-Lac (Doubs), est autorisé.
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