Section parente

Arrêté du 30 août 2021

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020

Résumé Le Conseil valide les comptes de l'année 2020.

ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 5/2021

|Relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020| |:------------------------------------------------------------|

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :

1 version

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes annuels et affectation du résultat

Résumé Le Conseil a validé les comptes annuels et ajouté 129 107,66 euros au "report à nouveau" pour l'année 2020.

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 129 107,66 euros.

1 version

Fait à Paris, le 17 juin 2021.

Le président,
G. Romiti

1 version