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Annexe

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Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020

Résumé. Le Conseil valide les comptes de l'année 2020.

ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 5/2021

Relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :

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Approbation des comptes annuels et affectation du résultat

Résumé. Le Conseil a validé les comptes annuels et ajouté 129 107,66 euros au "report à nouveau" pour l'année 2020.

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 129 107,66 euros.

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Fait à Paris, le 17 juin 2021.

Le président,
G. Romiti

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