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Approbation des comptes annuels et affectation du résultat

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Article 1

Approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Fait à Paris, le 17 juin 2021.

Le président,
G. Romiti

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Fait à Paris, le 17 juin 2021.

Le président,

G. Romiti