JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 août 2021, la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, est autorisée, au titre de l'article L. 311-5 du code de l'énergie, à exploiter une centrale de production électrique de type nucléaire à eau pressurisée de troisième génération (EPR), d'une capacité de production de 1 675 MW, localisée sur la commune de Flamanville, 50340 Les Pieux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres et autorisations requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 août 2021, la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, est autorisée, au titre de l'article L. 311-5 du code de l'énergie, à exploiter une centrale de production électrique de type nucléaire à eau pressurisée de troisième génération (EPR), d'une capacité de production de 1 675 MW, localisée sur la commune de Flamanville, 50340 Les Pieux.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres et autorisations requis par d'autres législations.