Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public
Le recteur de la région académique Ile-de-France, la rectrice de l'académie de Versailles et le président de CY Cergy Paris Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version