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Arrêté du 30 août 2021

JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'œuvre de Gustave Courbet à Ornans

Résumé L'œuvre « Autoportrait » de Gustave Courbet ne peut pas être confisquée pendant qu'elle est à Ornans

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 août 2021, le bien culturel de Gustave COURBET (1819-1877) suivant :

- Autoportrait (Self-Portrait), 1852, huile sur bois, 33,7 43,5 cm, inv. : 69.30.34,

appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco - FAMSF, San Francisco, CA, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « UN ATELIER À SOI » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 18 décembre 2021 au 28 mars 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 novembre 2021 au 22 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 août 2021, le bien culturel de Gustave COURBET (1819-1877) suivant :

- Autoportrait (Self-Portrait), 1852, huile sur bois, 33,7 43,5 cm, inv. : 69.30.34,

appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco - FAMSF, San Francisco, CA, Etats-Unis,

prêté à l'exposition « UN ATELIER À SOI » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 18 décembre 2021 au 28 mars 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 novembre 2021 au 22 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.