Arrêté du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2019, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2019

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Modification réglementaire pour les pays du rythme nord

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau des pays du rythme nord à partir du 1er septembre 2019.

A compter du 1er septembre 2019, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2019

Source : Légifrance