Arrêté du 30 août 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 8 septembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2020

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 septembre 2019 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance