Arrêté du 30 août 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 30 août 2019 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2020.

Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance