Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points attribués aux emplois judiciaires
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à différents emplois dans les cours et tribunaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe