JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2019, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Jean, Henry, Marie, Joseph DENOIX DE SAINT MARC, né le 16 juillet 1940 à Bergerac (24), décédé le 19 septembre 1989 au Niger.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2019, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Jean, Henry, Marie, Joseph DENOIX DE SAINT MARC, né le 16 juillet 1940 à Bergerac (24), décédé le 19 septembre 1989 au Niger.