JORF n°0206 du 7 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 août 2018, et à compter du 1er septembre 2018 :
Mme Angélique DUMONT-MARTIN, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe, est nommée régisseuse de recette auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Thierry MOSNAT.
M. Eric MOUTON, contrôleur des finances publiques de 2e classe, est nommé régisseur de recettes suppléant en remplacement de Mme Angélique DUMONT-MARTIN.
Mme Angélique DUMONT-MARTIN est astreinte, en tant que régisseuse titulaire, à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés selon le barème de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 août 2018, et à compter du 1er septembre 2018 :

Mme Angélique DUMONT-MARTIN, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe, est nommée régisseuse de recette auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Thierry MOSNAT.

M. Eric MOUTON, contrôleur des finances publiques de 2e classe, est nommé régisseur de recettes suppléant en remplacement de Mme Angélique DUMONT-MARTIN.

Mme Angélique DUMONT-MARTIN est astreinte, en tant que régisseuse titulaire, à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés selon le barème de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.