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Arrêté du 30 août 2018

Article 6

Abrogé3 avril 2023

Créé le 1 septembre 2018

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 avril 2023

Abrogé parArrêté du 30 mars 2023art. 1

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 2 avril 2023

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.