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Arrêté du 30 août 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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Abrogé3 avril 2023

Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 3 avril 2023

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance