Abrogé3 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1
Créé le 1 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 30 août 2018
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 avril 2023
Abrogé parArrêté du 30 mars 2023art. 1
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 2 avril 2023
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.