Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1
Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 3 avril 2023
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 30 août 2018
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1
Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 3 avril 2023
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Abrogé depuis le lundi 3 avril 2023
Abrogé parArrêté du 30 mars 2023art. 1
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 2 avril 2023
Source : Légifrance