JORF n°0220 du 20 septembre 2017


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 30 août 2017, l'Association interdépartementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.