JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Article 2

Article 2

La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.