JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 10

Article 10

Les trésoreries de Duras, Penne-d'Agenais et Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) sont supprimées.


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Les trésoreries de Duras, Penne-d'Agenais et Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) sont supprimées.