JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 6

Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bétête, Clugnat et Jalesches, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Châtelus-Malvaleix, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Boussac (Creuse).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bétête, Clugnat et Jalesches, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Châtelus-Malvaleix, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Boussac (Creuse).