JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Bétête, Clugnat et Jalesches, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtelus-Malvaleix, est transférée au comptable de la trésorerie de Boussac (Creuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bétête, Clugnat et Jalesches, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtelus-Malvaleix, est transférée au comptable de la trésorerie de Boussac (Creuse).