JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Châtelus-Malvaleix, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines, Genouillac, La Cellette, Nouziers et Tercillat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtelus-Malvaleix, est transférée au comptable de la trésorerie de Bonnat - Lourdoueix-Saint-Pierre (Creuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Châtelus-Malvaleix, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines, Genouillac, La Cellette, Nouziers et Tercillat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtelus-Malvaleix, est transférée au comptable de la trésorerie de Bonnat - Lourdoueix-Saint-Pierre (Creuse).