JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Villemoisson-sur-Orge, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Villemoisson-sur-Orge, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).