Arrêté du 30 août 2016

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Athis-Mons, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Juvisy (Essonne).

Historique des versions

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Athis-Mons, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Juvisy (Essonne).