JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Grignan-Taulignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze (Drôme).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Grignan-Taulignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze (Drôme).