JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pélussin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Chamond (Loire).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pélussin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Chamond (Loire).