JORF n°0206 du 4 septembre 2016

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 92 773 870,66 € en autorisations d'engagement et de 79 501 005,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 92 773 870,66 € en autorisations d'engagement et de 79 501 005,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.