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Arrêté du 30 août 2016

modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire de la pêche à l'araignée de mer

Résumé. La pêche de l'araignée de mer est interdite dans la baie de Granville pendant deux mois pour protéger les ressources.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville ;

Vu l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville ;

Vu les recommandations du comité consultatif conjoint de la baie de Granville en date des 11 et 12 février 2016 ;

Vu la décision de la commission administrative mixte de la baie de Granville en date du 6 juillet 2016 ;

Vu la participation du public ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 21 juillet 2016,

Arrête :

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Modification des dates d'interdiction de pêche à l'araignée de mer

Résumé. La pêche de l'araignée de mer est interdite du 1er septembre au 24 octobre dans la baie de Granville.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 30 août 2016 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Article 2