Arrêté du 30 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 août 2014

Art. 1

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Modification de la zone d'interdiction de pêche aux filets maillants

Résumé. La zone d'interdiction de pêche aux filets maillants dans la baie de Granville est modifiée et étendue.

A modifié les dispositions suivantes :

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