Arrêté du 30 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2016, le retrait de Mme PIERRE (Catherine), épouse DESERT, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEXEC, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a quitté son poste à Provins.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2016, le retrait de Mme PIERRE (Catherine), épouse DESERT, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEXEC, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance