Arrêté du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1963

Art. 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1963, les mots : des 1re (§§ 1 ou 2) et 4e catégories et les mots : de 1re (§§ 1 ou 2) ou 4e catégorie sont remplacés par les mots : de la catégorie B.

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Modification d'un arrêté de 1963

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien arrêté de 1963 en remplaçant les mentions des catégories B par d'autres termes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1963Art. 1

- Arrêté du 14 mai 1963

Art. 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1963, les mots : des 1re (§§ 1 ou 2) et 4e catégories et les mots : de 1re (§§ 1 ou 2) ou 4e catégorie sont remplacés par les mots : de la catégorie B.

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