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Arrêté du 30 août 2013

modifiant l'arrêté du 24 mai 1963 relatif à l'autorisation de port d'armes aux magistrats de l'ordre judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories d'armes

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour un ancien texte de 1963 sur les armes, en changeant certaines catégories et entre en vigueur le 6 septembre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l'arrêté du 24 mai 1963 relatif à l'autorisation de port d'armes aux magistrats de l'ordre judiciaire,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 1963

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien arrêté de 1963 en remplaçant les mentions des catégories B par d'autres termes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1963Art. 1

- Arrêté du 14 mai 1963

Art. 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1963, les mots : des 1re (§§ 1 ou 2) et 4e catégories et les mots : de 1re (§§ 1 ou 2) ou 4e catégorie sont remplacés par les mots : de la catégorie B.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 confie à deux ministres la tâche de le mettre en application, qui sera publié au Journal officiel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3