En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur la création d'une école supérieure
Le recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités, et le président de l'université de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.