Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

Le recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités, et le président de l'université de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la création d'une école supérieure

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 confie au recteur de l'académie de La Réunion et au président de l'université de La Réunion la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités, et le président de l'université de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance