En vigueur depuis le 1 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une école pour les enseignants
La rectrice de l'académie de Rouen, chancelière des universités, et le président de l'université de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.