Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

La rectrice de l'académie de Rouen, chancelière des universités, et le président de l'université de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Création d'une école pour les enseignants

Résumé. Un arrêté officialise la création d'une école pour former les enseignants et précise qui est responsable de son application.

La rectrice de l'académie de Rouen, chancelière des universités, et le président de l'université de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance