JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 4

Article 4

La rectrice de l'académie de Nice, chancelière des universités, et la présidente de l'université de Nice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La rectrice de l'académie de Nice, chancelière des universités, et la présidente de l'université de Nice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.