Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut délivrer un master dans trois spécialités liées à l'enseignement.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance