Arrêté du 30 août 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une école supérieure

Résumé. La rectrice de Lyon et le président de l'université Lyon-I doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance