Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

La rectrice de l'académie de Nancy-Metz, chancelière des universités, et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur une école supérieure

Résumé. La rectrice de Nancy-Metz et le président de l'université de Lorraine doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de l'académie de Nancy-Metz, chancelière des universités, et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

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