Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

Le recteur de l'académie de Limoges, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur une école pour enseignants

Résumé. Le recteur de Limoges et la présidente de l'université sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une nouvelle école pour les enseignants.

Le recteur de l'académie de Limoges, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance