En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur une école supérieure
La rectrice de l'académie de Dijon, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.