En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Création de l'école supérieure du professorat et de l'éducation en Corse
L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er (Création d'une école supérieure du professorat en Corse) du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.