En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, et le président de l'université de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.