Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, et le président de l'université de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme les responsables pour appliquer ses règles dans une université.

Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, et le président de l'université de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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