Arrêté du 30 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2012, la société Archiveuro (1, avenue des Anglais, ZI du Martray, 14730 Giberville) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son entrepôt de Mondeville (18, rue Abo-Volo, ZAC Est, 14120 Mondeville).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 30 août 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. La société Archiveuro est autorisée à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2012, la société Archiveuro (1, avenue des Anglais, ZI du Martray, 14730 Giberville) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son entrepôt de Mondeville (18, rue Abo-Volo, ZAC Est, 14120 Mondeville).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 30 août 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Source : Légifrance