JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

| CODE | RÉFÉRENCE |FABRICANT/
fournisseur|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-----------------------|----------------------------|------------------------------------| |VI8Z102|FLEX FOOT
BALANCE| ÖSSUR/ÖSSUR Europe BV | 1er février 2013 |


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCE

FABRICANT/

fournisseur

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z102

FLEX FOOT

BALANCE

ÖSSUR/ÖSSUR Europe BV

1er février 2013