JORF n°0218 du 20 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 août 2011, M. Arnaud, Paul Auguste, Charles Van Hées, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 août 2011, M. Arnaud, Paul Auguste, Charles Van Hées, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2011.