JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 août 2011, le compte financier de l'exercice 2010 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
― en recettes à 1 348 258,79 euros ;
― en dépenses à 1 423 847,14 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 août 2011, le compte financier de l'exercice 2010 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

― en recettes à 1 348 258,79 euros ;

― en dépenses à 1 423 847,14 euros.