JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du centre local de repli du centre d'encaissement de Rennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― fournitures administratives ;
― matériels et consommables informatiques ;
― outillage ;
― frais de nettoyage ;
― denrées alimentaires et prestations de repas ;
― frais de déplacements ;
― frais d'hébergement ;
― prestations de transports et de location de véhicules ;
― frais de gardiennage ;
― autres dépenses urgentes et indispensables au fonctionnement du centre local de repli.
Le fonctionnement de cette régie est subordonné au déclenchement du plan de continuité d'activité visant à permettre d'assurer, en cas de sinistre, la continuité de l'activité du centre d'encaissement sinistré.
La nomination du régisseur par le préfet interviendra en urgence dans un délai de quarante-huit heures après la survenue du sinistre.


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Version 1

Il est institué auprès du centre local de repli du centre d'encaissement de Rennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

― fournitures administratives ;

― matériels et consommables informatiques ;

― outillage ;

― frais de nettoyage ;

― denrées alimentaires et prestations de repas ;

― frais de déplacements ;

― frais d'hébergement ;

― prestations de transports et de location de véhicules ;

― frais de gardiennage ;

― autres dépenses urgentes et indispensables au fonctionnement du centre local de repli.

Le fonctionnement de cette régie est subordonné au déclenchement du plan de continuité d'activité visant à permettre d'assurer, en cas de sinistre, la continuité de l'activité du centre d'encaissement sinistré.

La nomination du régisseur par le préfet interviendra en urgence dans un délai de quarante-huit heures après la survenue du sinistre.